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Quand faire un diagnostic immobilier en vente ?

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Lorsqu’on décide de vendre une habitation ou un bâtiment, cela nécessite de nombreuses formalités dont l’établissement d’un diagnostic immobilier. Certains ont la capacité de le faire par eux-mêmes, d’autres encore ont recours à des professionnels de la gestion immobilière.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier peut être tout simplement défini comme un contrôle effectué par un spécialiste de la vente, de la location ou tout autre volet de l’immobilier. Il s’agit aussi d’une procédure durant laquelle, un diagnostiqueur fait l’évaluation d’un bien immobilier. Cette dernière se fait en tenant compte d’un certain nombre de critères ou d’éléments.

En France, le diagnostic immobilier est obligatoire en cas de vente, de location ou de travaux à effectuer. Il dépend aussi du type du bien, de sa date de construction ou de l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.

Pour une gestion immobilière paris par exemple, le diagnostic immobilier doit se faire uniquement par un professionnel formé et certifié, à l’exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Ce dernier peut se faire par le propriétaire lui-même.

Quels sont les différents types de diagnostics immobiliers ?

On retrouve trois grandes catégories de diagnostic immobilier :

  • Les diagnostics régis par la date du permis de construire

Ils sont au nombre de quatre (04). On a le diagnostic Amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic Termites et le diagnostic Etat parasitaire.

  • Les diagnostics régis par l’ancienneté des installations

Dans cette catégorie de diagnostic, on en compte deux (02) : le diagnostic Gaz et le diagnostic Électricité. En cas de vente, ces diagnostics sont tous obligatoires.

  • Les diagnostics de calcul de la surface.

On trouve trois (03) différents types de diagnostics de calcul de la surface et un document. Il y a le certificat de surface dit « Loi Carrez », l’attestation de surface habitable, le Diagnostic de Performance Énergétique et l’État des risques et Pollutions. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document à travers lequel, les futurs propriétaires sont informés sur les risques au droit d’un terrain bâti ou non bâti. Selon l’article 125 du code de l’environnement français, ces derniers peuvent être naturels, miniers ou technologiques.

Il est important de noter que chaque type de diagnostic a une durée de validité unique dans le cadre de la vente. Elle peut être de 06 mois, de 03 ans ou même illimitée.

Quand faire un diagnostic immobilier en vente ?

Le diagnostic immobilier est un ensemble des différentes catégories de diagnostics effectués sur un bien. Ces derniers sont tous centralisés dans un Dossier de Diagnostics Techniques encore appelé DDT. Depuis 2007, le Dossier de Diagnostics Techniques est devenu obligatoire lors de la vente d’un bien.

Pour ce faire, ce dernier doit être réalisé avant la vente de l’habitation. Quant au diagnostic de performance, il est réalisé lors de l’affichage de l’annonce immobilière. En effet, l’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitat explique que le DDT doit être remis en mains propres au nouveau propriétaire. Cela doit se faire au plus tard, le jour de la signature de l’acte qui régit la vente du bien.

Cependant, il arrive que le DDT ne soit pas fait à temps. Dans ce cas, des sanctions peuvent en découler ou le prix de la vente du bien peut être vraiment revu à la baisse. Pour une gestion immobilière paris, il est donc conseillé de faire son diagnostic immobilier dans le cas d’une vente, à temps.

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