Parmi les diagnostics obligatoires immobiliers en vente comme en location figure le diagnostic gaz. Sa mise en place a pour but de renforcer la sécurité des occupants d’une maison. Limitée dans le temps, la validité de ce diagnostic doit être renouvelée selon une fréquence précise, selon le cas.
Diagnostic gaz, kesako ?
Vous projetez de revendre votre maison ? Outre les différentes démarches à suivre en agence ou pour trouver un acheteur, plusieurs diagnostics sont à faire, dont le diagnostic gaz. Ceux-ci viendront accompagner votre dossier de vente. À votre charge, ces diagnostics sont à effectuer avant la mise en vente de votre bien immobilier.
Aussi appelé « état de l’installation intérieure de gaz », ce rapport permet d’identifier les risques d’accidents domestiques en rapport avec l’état de conservation et le fonctionnement de l’installation de gaz dans votre bien, comme encadré par le Code de la construction et de l’habitat. L’opération permet alors de prévenir des dangers liés aux incendies, aux explosions, aux intoxications au monoxyde de carbone ou encore aux fuites de gaz.
Une étude de GRDF indique même que 98% des accidents domestiques liés au gaz trouvent leur cause dans la vétusté des installations, le manque d’entretien ou les comportements à risque. Comme 11 millions de foyers français sont aujourd’hui raccordés au réseau, il est indispensable de responsabiliser chaque propriétaire immobilier sur ces risques.
Le diagnostic gaz, obligatoire pour les ventes et les locations de logement
Dès lors que l’installation de gaz est ancienne de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire en faisant appel à une entreprise spécialisée. Ce caractère impératif est entré en vigueur depuis 2017.
Durant l’intervention, le professionnel va se focaliser sur les points suivants :
- Analyse de la tuyauterie fixe ;
- Évaluation du raccordement de tous les appareils (tuyauterie souple) ;
- Étude du système de ventilation dans le logement ;
- Test de la qualité de combustion de gaz.
Ainsi, l’ensemble de votre installation fonctionnant au gaz de ville sera soumis au contrôle : chauffe-eau, chaudière, four et gazinière. En revanche, les équipements fonctionnant sous bouteille de butane ne seront pas considérés dans l’analyse.
La législation sur le caractère obligatoire du diagnostic gaz concerne aussi bien la vente que la location. Pour cette dernière, sont concernés :
- Les biens localisés dans les immeubles locatifs, dont le permis de construire est antérieur à 1975 ;
- Les locations dont les contrats ont été conclus après le 1er juillet 2017.
À l’issue de son intervention, le professionnel fait une liste des anomalies, s’il y en a. S’il juge le logement et les occupants en danger, il est autorisé à couper le gaz. Ensuite, les installations font l’objet d’une analyse, sans pour autant être démontées. Pour écarter tout risque, l’expert utilise un détecteur de monoxyde de carbone pour détecter des éventuelles émanations de gaz venant de l’installation.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?
À l’instar du diagnostic électricité, vous êtes tenus en tant que vendeur d’informer vos futurs acheteurs des anomalies de l’installation de gaz, sans être obligé d’effectuer des travaux de réparation. Il faut savoir que la durée de validité de ce diagnostic varie selon le cas, location ou vente. Ainsi, elle est respectivement de 6 ans et de 3 ans. Même si un certificat de conformité de moins de 3 ans a été délivré, alors que l’installation a fait l’objet d’une modification, un diagnostic doit toujours avoir lieu.
Bon à savoir
Le diagnostic gaz ne doit pas être confondu avec l’inspection obligatoire des appareils. Cette dernière ne couvre en effet pas l’ensemble des installations. Elle ne peut pas non plus faire office de diagnostic dans le dossier des diagnostics techniques d’une vente immobilière.
