Vous êtes locataire et vous avez une fuite d’eau à cause d’une canalisation percée. Vous constatez une fuite au niveau du robinet d’arrêt de vos WC. Une tuyauterie cassée peut engendrer des fuites d’eau. Ces types de panne peuvent perturber votre journée et vous mettre dans des situations stressantes. Avant de contacter un plombier, vous devez tout d’abord informer votre propriétaire. En effet, la fuite d’eau représente la panne la plus fréquente chez les particuliers. Ainsi, lors d’une location, il est important de savoir qui du propriétaire ou du locataire doit régler les frais de réparation.
Propriétaire ou locataire : qui doit donc payer les frais de travaux de plomberie ? Afin de répondre à cette question, la loi a définit qui doit payer les coûts de réparation. Généralement, le locataire prend en charge les réparations lorsqu’il s’agit d’une fuite d’eau causée par un manque d’entretien, alors que c’est au propriétaire de payer lorsqu’il s’agit d’une vétusté d’installation.
Alors pour éclaircir ce point, nous vous présentons une réponse détaillée dans ce qui suit.
Dans quels cas le propriétaire doit-il payer pour une fuite d’eau?
La loi oblige le propriétaire à procurer à son locataire un logement qui ne soit pas vétuste. Le propriétaire doit donc vérifier que tous les équipements sont en état de marche et sans risque pour la santé et la sécurité du locataire.
En effet, le propriétaire doit prendre en charge les frais des réparations qui résultent d’un sinistre causé par la vétusté d’installation ou la détérioration des équipements.
Canalisations usées par le temps, trou dans le tuyau d’évacuation, fuite dans les tuyaux de l’immeuble, fuite d’eau encastrée; dans des cas pareils; c’est au propriétaire de payer!
Dans ce qui suit, nous présentons une liste indiquant les réparations à la charge du propriétaire :
- Réparation des fuites sur la canalisation et la tuyauterie en cas d’usure par le temps.
- Réparation des canalisations extérieures usées ou cassées (gouttières…).
- Remplacement des tuyauteries en cas de vétusté.
- Réparation des canalisations des parties communes.
- Changement d’un robinet en cas de vétusté.
- Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d’eau en cas de vétusté.
- Panne engendré par une catastrophe naturelle (inondation, tempête…).
Dans quels cas le locataire doit-il payer pour une fuite d’eau ?
Le locataire doit payer les frais des réparations si la fuite d’eau est causée par un défaut d’entretien ou encore d’une absence d’entretien. Dans ce qui suit, nous présentons une liste indiquant les réparations à la charge du locataire :
- Une fuite due à des joints non changés : remplacement du joint chasse d’eau et du robinet
- Une fuite due à des vis de serrage abîmées : Changement de vis.
- Une fuite liée à une absence d’entretien de la chaudière : Entretien annuel de la chaudière.
- Remplacement du flexible et du pommeau de douche
- Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
- Des bouchons dans les canalisations : Dégorgement des canalisations
En bref, les frais de réparation seront à la charge du locataire lorsqu’il s’agisse d’une mauvaise utilisation (utilisation des produits qui provoquent des canalisations endommagées), un mauvais entretien ou encore une absence d’entretien.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 10: Le locataire est obligé :
- c) “De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;”
Quelle que soit la situation que vous confrontez, la première chose que le locataire doit faire c’est d’avertir le propriétaire. Ce dernier pourra faire intervenir un réparateur qui a déjà effectué des travaux de plomberie dans votre appartement. Même si vous envisagez faire de travaux chez-vous, vous devez toujours informer le propriétaire et demander son autorisation.
Vous avez besoin d’un dépannage rapide pour vos travaux de fuite d’eau ? Contactez vite nos spécialistes !
Les fuites d’eau peuvent provoquer des graves dégâts lorsqu’elles ne sont pas réparées dans les plus courts délais. Ainsi, lorsque vous remarquez des écoulements d’eau dans votre habitation vous devez vite contacter un professionnel.
Ne négligez pas les problèmes de fuite d’eau car vous risquez d’avoir une surconsommation d’eau et des sinistres plus lourds. Agissez donc rapidement! Confiez-nous tous vos travaux de plomberie et bénéficiez d’une panoplie de services irréprochables.
Connaisseurs du domaine, nos spécialistes interviennent à l’heure chez-vous pour la recherche de fuite. Expérimentés, nos artisans déterminent son origine pour pouvoir effectuer les réparations nécessaires. N’attendez pas ! Faites appel à nos experts et bénéficiez d’une réparation de fuite d’eau durable et efficace.
À qui incombe l’entretien de votre chaudière ?
Une chaudière mal entretenue peut vite être une source de fuites, voire de dégâts des eaux. Il reste à savoir qui doit se charger de son entretien ? Le locataire ? Le propriétaire ? Avant même de savoir qui doit faire quoi, sachez que l’entretien de votre chaudière gaz individuelle doit obligatoirement être effectuée par un professionnel. Seul ce dernier sera capable de déceler si un problème de combustion incomplète est présent.
- Si votre logement est équipé d’une chaudière collective, dans ce cas c’est votre syndic qui devra s’occuper de l’entretien.
- Dans le cas d’une chaudière individuelle, que vous soyez en immeuble ou en maison, il reste à savoir qui doit prendre rendez-vous : vous ou votre propriétaire ? Eh bien, il va falloir retrouver votre bail pour avoir la réponse, car c’est normalement stipulé à l’intérieur. Si vous ne trouvez aucune obligation, mauvaise nouvelle, c’est alors à vous de faire l’entretien et de payer le professionnel. Sachez qu’il est possible de souscrire à un contrat d’entretien, pour ne pas risquer d’oublier le rendez-vous. Le fait de souscrire à ce genre de contrat, vous donne quelques avantages supplémentaires, comme un service de dépannage et d’intervention 24h/24. Une fois l’entretien terminé, n’oubliez pas de demander votre attestation d’entretien, car votre propriétaire est en droit de vous la réclamer.
Références :
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 10
- Loi 89 462 du 6 Juillet 1989
